L'autorisation d'exploiter

Les autorités cantonales de surveillance sont compétentes pour l’octroi de l’autorisation d’exploiter des téléphériques et téléskis sans concession fédérale. Pour l’octroi d’une autorisation d’exploiter il faut que l’autorisation d’approbation des plans de la part des autorités compétentes du canton correspondant au lieu d’installation soit exécutoire, une attestation de la preuve d’une couverture d’assurance RC et un rapport de récolement positif de l’organe de contrôle CITT. L’autorisation d’exploiter sera chaque fois délivrée pour une durée déterminée selon les prescriptions du canton.

Les téléphériques pour le transport de personnes d’une capacité de 8 personnes ou moins sont considérés comme des petits téléphériques et relèvent de la surveillance cantonale.

Les nouveaux projets et modifications seront vérifiés en fonction des bases juridiques ainsi que des règles techniques applicables (normes techniques). L’évaluation technique des installations à câbles est effectuée par l’organe de contrôle CITT pour le compte des autorités cantonales de surveillance. Il vérifie aussi les téléphériques effectuant exclusivement le transport de marchandises pour autant que ceux-ci survolent en surplomb des terrains publics (routes ou chemins, par ex), ou des installations publiques.

Installations à câble d’entreprise: les installations à câble d’entreprise qui servent au transport de personnes sont soumis à la règlementation sur les téléphériques et doivent acquérir une autorisation d’exploiter des autorités cantonales de surveillance. Des exigences particulières pour la sécurité des personnes sont en vigueur pour chaque type d’utilisation.

Minitéléskis et tapis roulants: la demande d’approbation des plans et la demande d’autorisation d’exploiter est à présenter et à déposer au moyen d’un formulaire approprié ainsi que les documents exigés auprès des autorités cantonales correspondantes. Une notice fournit les informations tant sur les prescriptions que sur les documents à déposer. Il est possible de se procurer la requête et les documents correspondants ici.